Ce bail innovant permet aux ménages (sous plafond de ressources) de devenir propriétaires et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est coûteux, en dissociant le foncier du bâti. Plus concrètement, les acheteurs ne paient que les murs et pas le terrain. De cette façon ils obtiennent des logements de 30 à 50% moins chers que le prix du marché. Depuis février, grâce à ce dispositif, 30 ménages modestes ont pu accéder à un logement à Rothéneuf dans la ville de Saint-Malo. Des logements proposés à 2 200€ le m2 au lieu de 4000 € en moyenne dans le quartier. Une économie de près de 50% !
Une solution rare
Les programmes en bail réel solidaire restent rares et tout le monde ne peut pas en bénéficier. Pour connaitre les programmes en cours dans votre région, il faut vous adresser aux OFS : les organismes fonciers solidaires. Il y en a une centaine aujourd’hui dirigés par des bailleurs sociaux et/ou des collectivités. A ce jour, aucune plateforme ne centralise les programmes en bail réel solidaire. Pour trouver, le mieux reste une recherche sur Google. En tapant « BRS programmes », vous serez redirigés vers les sites des promoteurs.
Plafonds de ressources et loyers
Ce dispositif est réservé aux ménages modestes. Les plafonds dépendent des territoires et de la composition familiale. Par exemple en zone très tendu, un couple avec un enfant ne devra pas gagner plus de 52 000 euros par an. La limite est rabaissée à 38.000 euros pour les zones détendues. Dans le cadre de cette accession à la propriété un peu particulière, il ne faut pas oublier le loyer pour le terrain. Un loyer qui reste relativement faible, de 15 centimes à 2,50€ par m² en fonction des programmes et des territoires. Même minime, il faudra prendre en compte cette redevance qui viendra se rajouter aux mensualités de votre crédit.
Conditions annexes
En signant un bail réel solidaire, vous vous engagez à occuper le logement à titre de résidence principale et permanente sur toute la durée du bail. Il est toutefois possible, dans certains cas, de mettre à la location le logement. Notez également que le bail réel solidaire est un outil anti-spéculation. Autrement dit, si un jour vous souhaitez revendre votre bien, son prix sera assujetti à un plafonnement, défini là encore en fonction de la zone géographique. Enfin, le bail réel solidaire est transmissible aux héritiers, à condition que ces derniers disposent de revenus inférieurs au plafond de ressources en vigueur. Si ce n’est pas le cas, l’héritier dispose d’une période d’un an pour céder le bail à un acquéreur agréé par l’OFS.
Des projets solidaires à venir ? L’AIVS® de l’Amisep, spécialiste de l’intermédiation locative vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches.