Les logements énergivores ou très consommateurs d’énergie, sont bel et bien la cible du gouvernement, ceux à louer comme ceux à vendre. Une nouvelle obligation va en effet peser sur les propriétaires qui veulent vendre de tels logements. En application du décret et de l’arrêté du 4 mai 2022, les propriétaires de maisons individuelles (ou immeubles en mono propriété) classées en DPE F ou G auront l’obligation de réaliser un audit énergétique pour procéder à leur vente à compter du 1er septembre 2022. A partir de cette date, les propriétaires auront donc l’obligation de joindre cet audit dans les promesses et compromis de vente, ainsi que dans les actes de vente.
Des propositions de travaux pour changer de classe
Le professionnel qui réalisera l’audit aura pour mission de dresser un état des lieux des performances énergétiques de la maison en identifiant notamment les déperditions thermiques. Il devra également établir un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment. Il prévoira des parcours de travaux pour améliorer le confort thermique et la qualité de l’air afin de parvenir à une rénovation performante de la maison. La première étape permettra de réaliser un gain d’au moins une classe et au minimum d’atteindre la classe E. L’étape finale permettra d’atteindre au moins la classe B. Pour les logements classés F ou G avant travaux, le parcours de travaux comportera une étape intermédiaire permettant d’atteindre au moins la classe C. Un autre parcours de travaux consistera, en une seule étape, à atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B. L’audit énergétique précisera l’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur les frais annuels d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts.
Des dérogations à l’atteinte de la classe B
Si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales de la maison ou le coût des travaux ne permettent pas d’atteindre la classe B pour les logements notés F ou G, le parcours de travaux permettra d’atteindre : la classe de performance D pour les maisons classées F avant travaux ; la classe de performance E pour les maisons classées G avant travaux.
Une validité limitée
L’audit énergétique de ces maisons énergivores aura une durée de validité de cinq ans. Le DPE, qui a fait l’objet d’une réforme en juillet 2021, est quant à lui valable 10 ans. À savoir, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
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