Entrée en vigueur ce lundi 24 janvier, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit que les syndics de copropriété puissent de nouveau organiser des assemblées générales à distance.
En effet, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, publiée ce dimanche 23 janvier au Journal officiel, donne une nouvelle fois la possibilité aux syndics professionnels d’annuler les assemblées générales physiques et de recourir à la visio ou l’audioconférence jusqu’au 31 juillet 2022. Et, lorsque ce n’est pas possible, d’organiser un vote des copropriétaires par correspondance. Ces mesures sont désormais bien connues des copropriétaires, la crise ayant quelque peu chamboulé la gestion des immeubles depuis deux ans.
Pour parer à d’éventuels abus qui ont laissé un goût amer à de nombreux copropriétaires pendant la crise sanitaire : annulation de réunions physiques sans visio ou audioconférence pour détailler les mesures soumises au vote, établissements d’ordre du jour sans consultation du conseil syndical, introduction de clauses abusives ou même facturation d’honoraires supplémentaires, le gouvernement a cette fois revu sa copie.
Pour commencer, le syndic devra systématiquement saisir le conseil syndical avant d’annuler l’assemblée générale physique et organiser une réunion à distance. Ensuite, une petite nuance a été ajoutée au texte : désormais, lorsqu’il voudra recourir au vote par correspondance, le syndic devra le justifier et prouver que la visioconférence (ou tout autre moyen de communication électronique) était impossible, pour des raisons techniques ou matérielles. Le vote par correspondance devient donc la solution du dernier recours. Enfin, pour mieux protéger les copropriétaires : le texte prévoit que, lorsqu’un vote par correspondance est organisé en lieu et place de la tenue d’une assemblée générale, et que la tenue de cette AG donne normalement lieu à rémunération, le syndic ne peut pas vous facturer d’honoraires supplémentaires.
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